La législation

Dans l’état actuel de la législation, le skateboard et le longboard électrique ne sont pas réglementés. Il n'existe en effet aucun texte reconnaissant le skateboard et le longboard électrique comme un moyen de transport.

Si nous devions nous référer à la réglementation s'y rapprochant le plus, nous devrions considérer que le skateboard et le longboard électrique est un quadricycle à moteur dont la vitesse peut excéder 25 km/h par construction, non autorisé pour circuler sur la voie publique.

Pour plus de précision sur ce texte, se référer à l’article L321-1-1 du code de la route.

De ce texte, il en ressort ce qui suit :
Il est interdit de pratiquer sur les voies ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public.
  • est autorisée sur les voies adaptées à leur pratique.
  • la pratique est interdite au mineur de moins de 14 ans.
  • Le propriétaire d’un tel engin doit le déclarer auprès de son administration dans les quinze jours suivant son achat. Un numéro d'identification sera alors délivré, qui devra être gravé sur une partie inamovible. L'engin doit être muni d'une plaque fixée en évidence et portant le numéro d'identification délivré. Cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.
Pour procéder à la déclaration de votre engin : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Vehicules
Télécharger la fiche Cerfa 13853*01 (Déclaration d’acquisition d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un quadricycle à moteur dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/heure, et qui n’est pas soumis à réception, c’est-à-dire qui n’est pas conçu et autorisé pour circuler sur la voie publique.)
Nous nous rendons bien compte que ce texte de réglementation n'est pas adapté aux skateboards et longboards électriques. Allant dans ce sens, le 20 novembre 2013, la direction de l'information légale et administrative (services du premier ministre) à précisée ceci (source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F308.xhtml) :
"Aucun texte spécifique national ne réglemente spécifiquement la circulation des engins à roulettes (rollers, trottinettes, skateboards, planches ou patins à roulettes). Cette activité n'est pas assimilée à un moyen de transport, mais à un jeu, y compris si les engins à roulettes sont mus par l'énergie électrique.
Elle ne nécessite donc pas d'autorisation préalable, sauf si elle prend le caractère d'une course se déroulant sur la voie publique. Mais cela ne signifie pas qu'aucune règle ne doive être observée."

Obligation minimales

Les utilisateurs d'engins à roulette sont soumis, comme tout piéton, à une obligation générale de bon sens et de prudence. Sauf autorisation temporaire d'occupation de la voie publique, ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes :

  • circuler sur les trottoirs,
  • respecter les feux tricolores,
  • emprunter les passages protégés.

Obligation locales complémentaires

Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances de temps et de lieu.

Responsabilité des utilisateurs d'engins à roulette

Les manquements constatés peuvent être sanctionnés de différentes manières :

  • les infractions à la réglementation relative à la circulation des piétons relèvent des contraventions de la 1ère classe pouvant justifier une amende de 4 € à 7 €
  • les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d'autrui peuvent être poursuivis devant le tribunal correctionnel , où ils encourent une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

 

En cas d'accident, leur responsabilité civile peut être mise en cause.