Législation sur l'usage des standards électriques en France, Belgique et Luxembourg

Trottinettes électriques, skateboards électriques, monoroues, hoverboards, etc. Trouvez ici les informations utiles sur la législation applicables en France, Belgique et Luxembourg.
Gain de temps, économies d'énergies, transport plus responsable et souvent plus sécurisant pour notre santé individuelle; les engins de déplacement personnel dont le skateboard électrique, ont de nombreux avantages et il est facile de comprendre pourquoi un tel mode de transport se développe rapidement. Cependant, la sécurité est encore un problème à résoudre afin que chacun puisse circuler sans danger en zone urbaine. C'est pourquoi les différents pays adaptent leur code de la route en mettant en place des mesures qui visent à permettre l'amélioration de la sécurité de chaque usager de l'espace urbain.

 

FRANCE

Ces mesures sont effectives depuis le 1er juillet 2020 et sont désormais obligatoires.
Que dit ce texte pour les utilisateur de skateboards électriques** ?
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12ans. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Dans les agglomérations dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h, vous pouvez circuler :
  • Sur les pistes cyclables et chaussées à défaut de piste cyclables,
  • Sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise.
Hors agglomération, l'utilisateur peut circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
A noter que l'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Que dit ce texte concernant les spécificités de votre skateboard électrique et par extension, les obligations en terme de sécurité de l'utilisateur ?
  • La vitesse maximale atteignable par votre skateboard électrique doit être de 25km/h. Il s'agit d'une limitation de vitesse par construction c'est à dire, non modifiable par l'utilisateur.
  • Votre skateboard doit être équipé de lumières avant et arrière.
  • Les éclairages passifs type catadioptres sont désormais obligatoires. Pour les skateboards électriques et au regard de la faible surface de ces engins, des autocollants réfléchissant peuvent faire l'affaire.
  • En cas de faible visibilité ou à la nuit tombée, vous devez porter à minima un équipement rétro-réfléchissant. Pour votre sécurité il est important que vous soyez vu, vous pouvez aussi porter un élément lumineux de type brassard non clignotant. Evidemment, il faut allumer ses lumières.
  • Vous devez disposer d'un "avertisseur sonore" qui doit pouvoir être entendu à 50m minimum. Nous vous recommandons d'utiliser une sonnette jogging que vous portez aux doigts. Par expérience, les avertisseurs sonores étant moyennement perçus par les autres usagers, même si vous devez être équipé de cette sonnette, préférez toujours utiliser votre voix avec courtoisie pour prévenir de votre passage.
  • Le port du casque est seulement fortement recommandé en agglomération et obligatoire hors agglomération. Nous vous recommandons de porter un casque en toute circonstance.
  • Vous avez l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Nous vous recommandons de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique. Si vous cherchez une assurance, nous vous conseillons l'assureur WIZZAS (cliquer sur le lien)

*Source : https://www.legifrance.gouv.fr/

**Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308

LUXEMBOURG

Ces mesures sont effectives depuis le 20 Aout 2021 et sont désormais obligatoires.
Nous parlons ici de MVE pour "Micro-véhicule électrique". La définition simplifiée d'un micro-véhicule électrique est un véhicule routier électrique de petite dimension conçu pour le déplacement d'une seule personne à une vitesse < 25 km/h. Avec une roue ou plusieurs roues, il peut être équipé ou non d'un guidon ou d'un siège.
La motorisation électrique du skateboard ne doit pas développer une puissance supérieure à 250 W et l'énergie fournie doit être interrompue dès que le véhicule a atteint une vitesse de 25 km/h.

Les MVE sont considérés comme des cyclistes. Dés 13 ans, il devient obligatoire de circuler aux endroits prévus pour les cycles, à défaut sur les voies de circulation. Les MVE sont cependant autorisés dés 10 ans mais exclusivement sur les trottoirs et les autres endroits prévus pour les piétons, à condition de laisser la priorité aux piétons.

L'assurance de responsabilité civile automobile n'est pas requise. L'éclairage du micro-véhicule électrique doit être allumé jour et nuit. Vous devez disposer d'une sonnette.

Source : Code de la route