Législation sur l'usage des standards électriques en France

Le 25 octobre 2019 a été adopté le Décret* n° 2019-1082 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel dont le skateboard électrique fait partie.

Utilisateurs d'engins de mobilité douce, nous pouvons tous nous réjouir de ce texte car d'une part, nos EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) sont maintenant reconnus dans le code de la route et d'autre part, la règlementation aurait pu être bien pire en interdisant leurs usages.

Que dit ce texte pour les utilisateur de skateboards électriques** ?

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12ans. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

Dans les aglomérations dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h, vous pouvez circuler :

  • Sur les pistes cyclables et chaussées à défaut de piste cyclables,
  • Sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons

IMPORTANT : La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise.

Hors agglomération, l'utilisateur peut circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

Que dit ce texte concernant les spécificités de votre skateboard électrique et par extension, les obligations en terme de sécurité de l'utilisateur ?

  • La vitesse maximale atteignable par votre skateboard électrique doit être de 25km/h. Il s'agit d'une limitation de vitesse par construction c'est à dire, non modifiable par l'utilisateur.
  • Votre skateboard doit être équipé de lumières avant et arrière.
  • En cas de faible visibilité ou à la nuit tombée, vous devez porter à minima un équipement rétro-réfléchissant. Pour votre sécurité il est important que vous soyez vu, vous pouvez aussi porter un élément lumineux de type brassard non clignotant.
  • Vous devez disposer d'un "avertisseur sonore". Nous vous recommandons d'utiliser une sonnette jogging que vous portez aux doigts. Par expérience, les avertisseurs sonores étant moyennement perçus par les autres usagers, même si vous devez être équipé de cette sonnette, préférez toujours utiliser votre voix avec courtoisie pour prévenir de votre passage.
  • Le port du casque est seulement fortement recommandé en agglomération et obligatoire hors agglomération. Nous vous recommandons de porter un casque en toute circonstance.
  • Vous avez l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Nous vous recommandons de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

*Source : https://www.legifrance.gouv.fr/

**Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308